Documents à disposition

Réglementations et contrats professionnels

Vous pouvez commander la documentation suivante, en remplissant le formulaire ci-dessous.

Les prix mensionnés sont valables pour les membres FAIR uniquement.

Recommandation de la commission consultative paritaire relative
aux conditions de travail des voyageurs de commerce inclus tirage
à part concernant le remboursement des frais, fr. 8.--

Tirage à part concernant le remboursement des frais, Fr. 5.--

Loi fédérale sur le contrat de travail (2005), 6.--

Loi fédérale sur le contrat d'agence, 5.--

Contrat-type d'engagement pour voyageur de commerce, 5.--

Contrat-type d'agence, 3.--

Nom & prénom

Adresse

No. postal & lieu

Membre FAIR
Non-membre FAIR